Kayak : Réglementation

Règlementation concernant les Kayaks

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1 - Les Catégories

2 catégories concernent les kayaks de mer:
Catégorie C : Navire pour la navigation a proximité des côtes , dans les baies, estuaires, lacs et rivières (vent f. 6, vagues 2m)
  Catégorie D : Navire pour la navigation en eaux protégées, petits lacs, rivières et canaux (vent f. 4, vagues 0,5 m).
Les distances d’éloignement d’un abri (2 milles et 5 milles) définissent non plus les catégories, mais les conditions réglementaires de navigation.

Jusqu'à 300 mètres de la plage, un kayak est considéré comme un engin de plage

2 - Le matériel d'armement

2.1 - Jusqu'à 2 miles d'un abri

un gilet de sauvetage aux normes européennes par personne embarquée.
un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur au moins égale à la longueur du bateau
  une pagaie de secours
une dispositif permettant d’assurer l’étanchéité du ou des trous d’hommes, sauf pour les sit on top
  une écope reliée par un bout au bateau ou une pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto videur
un taquet (ou dispositif équivalent) permettant le remorquage
une ligne de vie
un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton luminescent…)

2.2 - Au-delà de 2 miles et Jusqu'à 5 miles d'un abri

une lampe électrique étanche en état de marche
un compas magnétique conforme à une des normes suivantes : ISO 613, ISO 10316, ISO 14227
3 feux rouges à main conforme à la division 311 « équipement marin »
une corne de brume
une carte marine de la zone de navigation concernée
un miroir de signalisation
un dispositif d’aide à l’esquimautage ou un flotteur de pagaie, sauf pour les sit on top

3 - Homologation d'un Kayak

L'homologation d'un kayak s'effectue en 3 étapes :

L identification
L’approbation
L’immatriculation

3.1 - L'Identification

Toute embarcation doit être identifiée avec le numéro d’identification H.I.N (Hull Identification Number) conforme à la norme ISO 10087 qui peut être délivré :
soit par le constructeur professionnel pour chaque bateau qu’il produit, ou qu’il reconditionne,
soit par les Affaires Maritimes pour tous les autres bateaux, notamment ceux dont le propriétaire envisage de demander leur immatriculation en produisant une attestation sur l’honneur. Ces personnes devront donc demander la délivrance d’un n° HIN préalablement à l’envoi de leur attestation sur l’honneur aux Affaires Maritimes.

Ce Numéro H.I.N. fait partie de la fiche signalétique qui sera collée de manière inamovible à l’intérieur du bateau et qui comportera les informations suivantes :
  pour les bateaux de construction professionnelle : le nom du constructeur, le numéro H.I.N., le nom de la série, le nombre de personnes autorisées à bord, la distance maximale d’un abri, et la mention « conforme à la division 224 ».
  pour les bateaux de construction amateur, et professionnelle non identifié : Le numéro H.I.N, la catégorie de conception, la distance maximale d’un abri, le nombre de personnes autorisées à bord.

3.2 - L'Approbation

Toute embarcation doit être approuvée par la production d’une attestation de conformité selon une des trois possibilités suivantes :
  Attestation sur l’honneur  : La principale nouveauté instituée par l’arrêté du 30.09.04 est la possibilité pour tout propriétaire d’approuver par lui-même de la conformité de son embarcation en remplissant une attestation sur l’honneur. Il y a une mesure de vigilance pour cette nouvelle possibilité, puisqu’il sera demandé à ces propriétaires désirant vendre leur bateau dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation, de le faire approuver préalablement à la vente par un organisme notifié.
  Attestation du constructeur professionnel : Les constructeurs professionnels approuveront les nouveaux bateaux qu’ils produisent, mais aussi le stock des bateaux homologués en 6ème catégorie produits avant 2005 qu’ils peuvent encore commercialiser, ou encore ceux qu’ils ont déjà vendus et dont les propriétaires leur demandent qu’ils soient mis en conformité avec la nouvelle réglementation. Dans tous les cas, le constructeur doit fournir à son client une attestation de conformité à la nouvelle réglementation pour chaque unité vendue ou reconditionnée.

3.3 - L'Immatriculation

La délivrance de la carte d’immatriculation est l’acte administratif des Affaires Maritimes qui délivre le titre d’Embarcation Légère de Plaisance et confère les prérogatives de navigation définies dans l’arrêté (2 et 5 milles…), à défaut, l’embarcation sera considérée comme un engin de plage.
Pour demander l’immatriculation de son embarcation aux Affaires Maritimes, tout propriétaire doit fournir l’une des 3 attestations suivantes :
Soit une attestation sur l’honneur,
Soit une attestation du constructeur,
Tout propriétaire devra conserver à disposition de l’administration pendant 10 ans un dossier technique  comportant ses noms et coordonnées, le type, le nom et les dimensions de l’embarcation, la distance maximale d’éloignement d’un abri et le nombre de personnes pouvant prendre place à bord.

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