Chasse sous-marine : extrait du mémento sur la règlementation de la pêche en NC

Chasse Sous-Marine

(Délibération n° 245 du 02-07-1981 - JONC du 03-08-1981; Délibération n° 385 du 23-12-1992 - JONC du 12-01-1993 ; Délibération n° 04-2004/APS du 31-03-2004 - JONC du 13-04-2004).


La pêche sous-marine est celle qui se pratique en action de nage ou de plongée.


a) Il est interdit d'utiliser pour l'exercice de la pêche sous-marine tout équipement autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface.
L'exercice de la pêche sous marine est interdit entre le coucher et le lever du soleil.

En province sud, cette interdiction ne vise pas les armements professionnels opérant des marées exclusivement pour la pêche des langoustes et cigales de mer.
Est interdite l'utilisation de fusils à gaz détonant ou à air comprimé, à moins que la compression de l'air soit obtenue manuellement par le pêcheur sous-marin.
La détention simultanée à bord de tout navire ou d'embarcation d'appareils de pêche sous-marine et d'équipement permettant à une personne immergée
de respirer sans revenir à la surface est interdite.
La détention d'appareils de pêche sous-marine à bord des navires de pêche professionnelle est interdite.


b) Il est interdit au pêcheur sous-marin:
. de s'approcher à moins de 150 m des prises d'eau, des établissements de culture marine, des filets et engins de pêche balisés;
. de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets posés par d'autres pêcheurs;
. de conserver chargé hors de l'eau tout appareil de pêche sous-marine.


c) Est interdite la commercialisation des produits de la pêche sous-marine qui sont ramenés à terre à l'aide de navires ou d'embarcations non armés à la pêche professionnelle.

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