1) Zone de protection des milles mètres littoraux

1) Zone de protection des mille mètres littoraux

(Délibération n° 111 du 27-06-1974 - JONC du 19-07-1974, modifiée par Délibération n°229 du 02-07-1981 - JONC du 27-07-1981).


Une zone de protection de la faune marine, large de 1000 m calculés à partir de la laisse des plus hautes mers, est instituée le long des côtes de la Grande Terre, des îles Maré, Lifou, Ouvéa, Ouen, Tiga, Yandé, de l'île des Pins et de l'archipel des Belep ainsi que tous les îlots habités de façon permanente situés à moins de 12 milles de la Grande Terre.


Dans cette zone, sont interdits:
. l'usage de tout filet d'une longueur supérieure à 100 m (à l'exception des filets de pêche spéciale utilisés par des pêcheurs professionnels titulaires des
autorisations correspondantes);
. l'usage simultané de plusieurs filets, si l'intervalle entre eux n'est pas au moins égal à 300 m;
. la récolte du corail à des fins commerciales.

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