Club

STATUTS

 

Fondement

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 dite l'Association de Pêche Sportive en Apnée de Nouméa  (A.P.S.A.N)

 

TITRE I : Objet et composition

Article 1

L’Association de Pêche Sportive en Apnée de Nouméa a pour objet :

a) La promotion, l'organisation, la défense et le développement de la pêche sportive en apnée et des activités sportives et de loisirs annexes sous toutes ces formes,

b) Dans le cadre de son activité, l'observation, la connaissance, la défense et la restauration du milieu sous-marin.

c) La promotion, l'organisation, et le développement de la formation de ses pratiquants

d) La sensibilisation et la formation à la sécurité dans la pratique son activité

 

 

e) l'organisation de compétitions, manifestations diverses, et concours sportifs,

f) la représentation des intérêts de ses pratiquants auprès de la  Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée (FNPSA), des pouvoirs publics, des services, des personnes ou associations concernées de Nouvelle Calédonie, de Métropole et d’Océanie.

   Sa durée est illimitée.

   Elle a son siège social à _--------------------------------------

   Ce siège social peut être transféré en tout lieu par simple délibération du comité directeur, sa ratification en assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 2

   L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneurs. Ces membres sont des personnes physiques ou des personnes morales.

   Elles s’engagent dès leur adhésion à accepter et à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent participer aux activités de l'association. Leur qualité de membre n'est pas transmissible. La liste complète des membres fondateurs figure en annexe au présent document. Ils n'ont pas de représentation au sein des organes de direction de l'association (AG, Comité directeur).

   Les membres actifs participent également aux activités et à la vie de l'association.

   L'association est affiliée à la Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée (FNPSA).

 

Article 3

   Les membres actifs contribuent au fonctionnement de l'association par le paiement d'une adhésion et cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixées chaque année par l'assemblée générale. Cette adhésion et cotisation sont dues pour l'année sportive. L’adhésion équivaut à la licence fédérale.

   Les membres actifs doivent être licenciés au sein de l’association. Le président de l’association est responsable de la bonne exécution de cette obligation

La licence délivrée par la fédération marque l'adhésion volontaire de son titulaire à l'objet social et aux statuts et règlements de l’association.

 

Article 4

   La qualité de membre de l'association se perd par le changement de club, le décès, la démission, qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit faire l’objet d’une approbation en assemblée générale, et par la radiation

   La radiation et toutes autres sanctions sont prononcées par le comité directeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur, pour non paiement des cotisations, sommes dues, ou pour tout motif grave. L’intéressé ayant été au préalable invité à fournir des explications, accompagné d’un défenseur de son choix.

 

Article 5

Les moyens d'action de l'association sont :

a)  la gestion des infrastructures nécessaires à la pratique définie dans l’article 1 des présents statuts,

b)            l'aide technique, administrative, morale aux membres actifs selon toutes modalités appropriées,

c)            l'organisation de toutes épreuves ou manifestations sportives avec la participation de membres actifs, conformément aux lois et délibérations applicable en Nouvelle Calédonie et à l’échelon provincial en matière de pêche,

d)            de proposer et de rendre compte aux collectivités concernées une analyse sur la biodiversité sous marine et de son évolution,

e)            les prises de contact avec les pouvoirs publics, les collectivités publiques et privées, pour toutes questions de son ressort (organisation des réunions, élaboration de règlement, congrès, expositions, conférences, et de toutes actions de propagande),

f)             l'organisation de formation, de perfectionnement des pratiquants, d’initiation de l’activité définit en objet social,

g)            la vente et la location de biens concourant à la réalisation de l'objet social, dans la limite de la réglementation en vigueur.

h)            Toutes activités ayant un  lien avec l'objet tel que décrit à l'article 1 des présents statuts dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

 

 

TITRE II : L'Assemblée Générale

Article 6

   L'assemblée générale se compose des membres actifs licenciés de plus de 16 ans à jour de leurs cotisations au jour de l’assemblée générale.

   Chaque membre actif dispose d'une voix à l’assemblée générale.

Un membre actif pourra représenter à l’assemblée générale au plus un autre membre actif dont il aura reçu la procuration,

   Peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative, les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.

Peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative et sous réserve de l'autorisation du président, les éventuels agents rétribués par l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

 

Section I : Assemblée Générale Ordinaire

Article 7

   L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le quart des membres représentant le quart des voix de l'assemblée, et ceci dans un délai maximum de 30 jours après sa demande de convocation.

   L'ordre du jour est fixé par le comité directeur.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres représentant la moitié des voix sont présentes ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint elle est convoquée avec le même ordre dans un délai de 15 jours et délibère sans condition de quorum.

   L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

   L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule de l'aliénation des biens mobiliers dépendant de la dotation telle que définie à l’article 20 des Statuts et des emprunts.

   Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire relatives à l'échange ou à l'aliénation d'immeubles dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques sur ces immeubles, à l'aliénation des biens meubles dépendant de la dotation et aux emprunts ne produisent effet qu'après leur approbation par l'autorité administrative compétente.

   Les votes à l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets.

   Les procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux membres de l'association, à la FNPSA et aux autorités locales compétentes.

Section II : Assemblée Générale Extraordinaire

Article 8

   L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts, décider de la révocation du comité directeur ou de la dissolution de l’association.

   Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues à l’article 23 des présents statuts, sur proposition du comité directeur ou sur proposition du dixième des membres actifs dont se compose l'assemblée générale.        L’assemblée générale extraordinaire devra être convoquée au plus tard 30 jours après la proposition faite par le comité directeur ou par le dixième des membres actifs.

 

TITRE III : ADMINISTRATION

 

Section I  :Le Comité Directeur

 

Article 9

   L'association est administrée par un comité directeur de 6 membres, qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ou à un autre organe de l'association.

   La représentation des féminines au comité directeur est assurée, par l’obligation de leur attribuer au moins un siège si le nombre de leurs licenciés est inférieur à 10% du nombre total de personnes licenciées et un siège supplémentaire par tranche de 10% au-delà de la première

   Le comité directeur suit l’exécution du budget.  Toutefois, les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs ne produisent effet qu'après leur approbation par  l'autorité administrative compétente.

   Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante, selon les conditions fixées par le règlement intérieur.

   Les candidats au comité directeur devront être majeurs, jouir de leurs droits civiques et être licenciés à l'association au moment du dépôt de leur candidature.

Ne peuvent être élus au comité directeur :

a)   Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.

b)         Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à  son inscription sur les listes électorales.

c)         Les personnes contre lesquelles il a été prononcé une sanction d’inéligibilité à temps, pour manquement grave aux règles techniques constituant une infraction à l’esprit sportif.

Article 10

   Une assemblée générale extraordinaire peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

a) L'assemblée générale Extraordinaire doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres actifs,

b)         Les deux tiers des membres actifs de l’association doivent être présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire,

c)         La révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

Article 11

   Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président de l'Association; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par écrit par le quart de ses membres.

   Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans excuse, pourra être considéré comme démissionnaire.

   Les éventuels agents rétribués de l'association peuvent assister aux séances avec voix consultative s'ils y sont autorisés par le président.

   Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire et communiqués aux adhérents de l'association.

Article 12

   Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

   Le comité directeur vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors la présence des intéressés.

 

Article 13

   Ne pourra pas être élu au poste de président toute personne qui, de façon directe ou indirecte, pourra retirer un quelconque profit du fait de l’activité.

   Sont incompatibles avec le mandat de président de l’association les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’association.

   Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés. Cet article est élargi à l’ensemble des membres du bureau, du comité directeur.

Section II : Le Président et le Bureau

Article 14

   Dès l'élection du comité directeur, l'assemblée générale élit le président de l'association.

   Le président est choisi parmi les membres du comité directeur, sur proposition de celui-ci.

   Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

   Le mandat du président prend fin tous les 2 ans lors de l'assemblée générale. Le président sortant est rééligible.

 

Article 15

   Après l'élection du président par l'assemblée générale, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition comprend un secrétaire et un trésorier. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur

   Le bureau ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents. En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans excuse, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 16

   Le président de l'association préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

   Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial délivré par le comité directeur.

 

Article 17

   En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau ou du comité directeur élu au scrutin secret par le comité directeur.

   Dès sa première réunion, suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, l'assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Section  III : Autres Organes de l'Association

Article 18

   Le comité directeur pourra mettre en place des commissions dont la liste sera arrêtée par le règlement intérieur. Chacune de ces commissions sera présidée par un membre du comité directeur.

 

Article 19

   Outre les secrétaires des commissions qui doivent être membre du comité directeur, ces commissions sont  composées de membres actifs. Des intervenants extérieurs peuvent être invités aux travaux de ces commissions.

   Les présidents de commission préviendront le bureau de la date et heure de tenue des séances.

   Les membres du bureau de l’association sont membres de droit de l’ensemble des commissions.

   Les commissions soumettent leurs propositions à l’approbation du comité directeur.

TITRE IV: DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 20

   La dotation comprend :

a) la somme représentant le montant des capitaux immobiliers constitués en valeurs nominatives placées conformément à la réglementation en vigueur,

b)         les immeubles nécessaires au but recherché par l'association, ainsi que les bois, forêts ou terrains à boiser,

c)         les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat en ait été autorisé par l'assemblée générale,

d)         d'espace évolutif, d'installations immobilières mises à sa disposition par voie conventionnelle par les autorités administratives concernées ou par une association privée

Article 21

   Les ressources annuelles de l'association comprennent :

a) le revenu de ses biens,

b)         les cotisations et souscriptions de ses membres,

c)         le produit des manifestations, les dons et actes de mécénat,

d)         les subventions des collectivités provinciales et municipales, d’Etat et d’établissements privés,

e)         les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,

f) le produit des rétributions perçues pour services rendus.

 

Article 22

   La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

   Toute opération faisant l’objet d’un règlement financier, menée sous le contrôle de l’association, devra obligatoirement transiter par les comptes de l’association.

   Ces moyens d’actions ainsi que les moyens financiers de mises en place seront du seul ressort de l’association.

 

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23

   Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, ou décider la révocation du comité directeur ou la dissolution de l’association comme il est prévu à l’article 8 des présents statuts.

   Dans l'un et l'autre cas, la convocation faite par le comité directeur sera accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification et adressée aux membres actifs de l’association, 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale extraordinaire.

   L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres actifs est présente ou représentés.

   Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour; la convocation est adressée aux membres de l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

   Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

 

Article 24

   L'assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 1er, 2ème, 3ème et 5ème alinéas de l'article 23 ci-dessus.

   Le 4ème alinéa prévu à l’article 23 n’est dans ce cas pas applicable.

Article 25

   En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

   Elle attribue l'actif net une autre association ayant le même but social.

Article 26

   Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai aux autorités administratives compétentes.

TITREVI : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 27

   Le président de l'association fait connaître dans les trois mois au Haut Commissariat ainsi qu’aux autorités municipale et provinciale concernées, tous les changements intervenus dans la direction de l'association.

 

Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année à la direction provinciale de la jeunesse et des sports et à la commune de ______ dans le mois qui suit leur adoption à l’assemblée générale ainsi qu’au Comité Régional de Nouvelle-Calédonie de tutelle.

 

Article 28

   Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale.

   Adopté par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenu le ___________.

 

 

 

Le président                                                                                                   le secrétaire

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